L’article D321-22 du code de l’éducation a été modifié par le décret n°2018-119 du 20 février 2018 et par sa version consolidée du 24 février 2018. Nous sommes concernés par la Section 2 du Code de l’Education : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
–> Accéder à la note EC85 sur le redoublement à l’école primaire.
Commission départementale d’Appel (site bloc notes des CE1)