L’article D321-22 du code de l’éducation a été modifié par le décret n°2024-228 du 16 mars 2024 et par sa version consolidée du 16 mars 2024. Nous sommes concernés par la Section 2 du Code de l’Education : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
–> Accéder à la note EC85 sur le redoublement et le raccourcissement à l’école primaire.
Commission départementale de Recours (site bloc notes des CE1)