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Démarches et outils au fil de l’année scolaire…

Demande d’intervention du service psy de la DEC pour « orientation ou service de soin spécialisé » : SEGPA, ULIS, EMS….

Demande d’intervention du service psy de la DEC pour « les élèves dont les difficultés de socialisation et/ou d’apprentissage perdurent
malgré les aides mises en place »

MDPH – Demandes d’orientation scolaire (transition école/collège/lycée) ou de réorientation scolaire et/ou médico-scolaire : EGPA, ULIS, Etablissements et services médico-sociaux, UEM…

CDOEA – Envoi du Dossier réglementaire complet d’orientation SEGPA par l’IEN

MDPH : Autres premières demandes de compensations scolaires : demandes d’Aide humaine (mutualisée ou individuelle), matériel péda adapté, mobilier adapté, transport scolaire

MDPH – Maintiens en maternelle
Renouvellements (aide humaine, orientation scolaire, autres compensations)

Proposition d’orientation de chaque élève

Orientation – Réponse des parents de l’acceptation ou de refus de l’orientation proposée.

Orientation – Si contestation de la proposition d’orientation par les parents, le CE leur signifie par écrit la décision de l’équipe enseignante.

Envoi par le Chef d’Etablissement de la proposition de demande de recours des parents en Commission Départementale d’Appel (CDA)

Remise par les parents de la demande de recours.

Dossier de chaque élève envoyé par le CE à la CDA

le matin, Commission Départementale d’Appel

Service de psychologie

Service de psychologie

Demande d'intervention du service de psychologie de la DDEC
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PAI

PAI

Demande et mise en place d'un PAI pour un élève ayant une pathologie à prendre en compte
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LPI

LPI

Fonctionnement du Livret de Parcours Inclusif
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PAP

PAP

Demande et mise en place d'un PAP pour un élève présentant un trouble des apprentissages
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SEGPA

SEGPA

Demande d'orientation SEGPA
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QUALINCLUS

QUALINCLUS

Guide QUALINCLUS du Ministère de l'Education Nationale
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GevaSCO

GevaSCO

Demande et mise en place d'un GevaSCO pour un élève en situation de handicap
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Passage anticipé / Maintien

Passage anticipé / Maintien

Pistes d'aide...
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L'équipe éducative et l'ESS

L'équipe éducative "ordinaire"

Pistes d'aide...
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