Envoi des demandes d’intervention au service de psychologie pour des orientations
MDPH – Demandes d’orientation scolaire (transition école/collège/lycée) ou de réorientation scolaire et/ou médico-scolaire : EGPA, ULIS, Etablissements et services médico-sociaux, UEM…
CDOEA – Envoi du Dossier réglementaire complet d’orientation SEGPA par l’IEN
MDPH : Autres premières demandes de compensations scolaires : demandes d’Aide humaine (mutualisée ou individuelle), matériel péda adapté, mobilier adapté, transport scolaire
MDPH – Maintiens en maternelle
Renouvellements (aide humaine, orientation scolaire, autres compensations)
Proposition d’orientation de chaque élève
Orientation – Réponse des parents de l’acceptation ou de refus de l’orientation proposée.
Orientation – Si contestation de la proposition d’orientation par les parents, le CE leur signifie par écrit la décision de l’équipe enseignante.
Envoi par le Chef d’Etablissement de la proposition de demande de recours des parents en Commission Départementale de Recours (CDR)
Remise par les parents de la demande de recours.
Dossier de chaque élève envoyé par le CE à la CDR
le matin, Commission Départementale de Recours