Compte Rendu de Réunion d’Equipe Educative ‘ordinaire’ (hors GEVA-Sco)

Ce document est à renseigner par l’ensemble des partenaires lors de la tenue de l’équipe éducative par le chef d’établissement conformément à l’article 21 du décret n°90 788 du 6/09/90. L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le…

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Groupe de Pilotage des postes de Regroupement d’Adaptation (RA) / Mise à jour de JUIN 2020

Fondements La politique globale du développement de l’Education Inclusive et la gestion des moyens afférents sont de la responsabilité des services de la Direction Diocésaine et du CODIEC. La création des groupes de pilotage des Regroupements d’Adaptation a été validée par le CODIEC (en juillet 2002) afin de permettre l’organisation…

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Redoublement / Raccourcissement de la durée d’un cycle

L’article D321-22 du code de l’éducation a été modifié par le  décret n°2018-119 du 20 février 2018  et par sa version consolidée du 24 février 2018. Nous sommes concernés par la Section 2 du Code de l’Education : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. –>…

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