Compte Rendu de Réunion d’Equipe Educative ‘ordinaire’ (hors GEVA-Sco)

Ce document est à renseigner par l’ensemble des partenaires lors de la tenue de l’équipe éducative par le chef d’établissement conformément à l’article 21 du décret n°90 788 du 6/09/90. L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le…

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Redoublement / Raccourcissement de la durée d’un cycle

L’article D321-22 du code de l’éducation a été modifié par le  décret n°2018-119 du 20 février 2018  et par sa version consolidée du 24 février 2018. Nous sommes concernés par la Section 2 du Code de l’Education : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. –>…

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