Commission départementale d’appel 2020-2021
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Catégorie : Passage anticipé / Maintien
Redoublement / Raccourcissement de la durée d’un cycle
L’article D321-22 du code de l’éducation a été modifié par le décret n°2018-119 du 20 février 2018 et par sa version consolidée du 24 février 2018. Nous sommes concernés par la Section 2 du Code de l’Education : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. –>…